Politique de confidentialité
L’association LABSIDE gère le site internet https://lab-side.org (ci-après « le Site ») et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données personnelles (ci-après vos « Données ») en qualité de Responsable de traitements.
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont l’Association collecte, utilise, conserve et protège les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
L’Association protège votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous lui confiez sur l’ensemble de ses canaux de communication.
Elle prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- Vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées :
- Mettre en place toutes les Mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du Traitement déterminé ;
- Vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données qu’elle traite.
Pour atteindre ces objectifs, l’Association met en œuvre les Mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.
La présente Politique de Confidentialité s’applique à tous les Traitements de Données à Caractère Personnel opérés par LAB’SIDE.
1. Définitions
Données : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la Règlementation Données Personnelles.
Mesures techniques et organisationnelles : toutes les mesures prises en vue d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations. Systèmeure technique est liée au système d’information. Une mesure organisationnelle se rapporte à l’entourage du système, en particulier les personnes qui l’utilisent.
Personne concernée : toute personne identifiée ou identifiable par le biais d’un identifiant ou d’un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Règlementation Données Personnelles : inclut le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 1er juin 2019.
Responsable de traitement : le Responsable de traitement est l’Association LABSIDE qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement concernant les Données ;
Sous-Traitant : personne (physique ou morale) qui traite les Données Personnelles au nom et pour le compte de l’Association LABSIDE.
Traitement : opération ou ensemble d’opérations, portant sur des Données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
2. A quoi correspondent ces Traitements et pourquoi ?
Quand vos Données sont collectées ?
L’Association recueille des Données lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous remplissez un des formulaires accessibles sur le Site.
Les données collectées le sont, selon les cas :
- Directement auprès de vous par l’intermédiaire des formulaires de collecte que vous remplissez sur le Site ;
- A l’occasion de l’utilisation du Site par l’intermédiaire des informations reçues des Cookies.
Quelles Données, pourquoi et combien de temps ?
Vos Données sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes, chacune associée à sa base légale et pour une durée de conservation strictement définie conformément au RGPD :
Personne Concernée | Données collectées | Finalités | Bases légales | Durée de conservation |
Utilisateurs du Site | Information de navigation : Adresse IP Les cookies Les traceurs Mesure d’audience : pages vue, identification unique de navigation, type d’utilisateur, sources des visites, localisation, information sur le terminal utilisé | Navigation en ligne / cookies technique Mesure d’audience | Intérêt légitime (pour les cookies permettant le bon fonctionnement du Site) Obligation légale (pour les cookies assurant la sécurité du Site) Consentement de la personne concernée | 13 mois 13 mois |
Porteurs de Projets | Information d’identité : prénom nom de famille nom d’entreprise, Information de contact : adresse mail, ville et code postal | Gestion des demandes des porteurs de projets Gestion des demandes de droits | Intérêt légitime
Obligation légale (gestion des demandes de droits) | Pendant le temps de la relation contractuelle et 3 ans à compter des derniers échanges Le temps nécessaire au traitement de la demande |
Candidats adhésion | Information d’identité : Prénom, nom de famille Information de contact : adresse mail, ville et code postal Information de motivation | Gestion des demandes d’adhésion Suivi de l’adhésion Gestion des demandes de droits | Exécution du contrat (adhésion à l’association) Intérêt légitime Obligation légale (gestion des demandes de droits) | Pendant le temps de la relation contractuelle et 3 ans à compter des derniers échanges Le temps nécessaire au traitement de la demande |
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*).
Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir. La collecte de vos informations n’a aucun caractère réglementaire. Cependant, la fourniture des informations requises conditionne la réalisation de la demande d’information que vous souhaitez obtenir.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
3. Qui a accès à vos données ?
Vos Données peuvent faire l’objet d’un Traitement au nom et pour le compte de LAB’SIDE par des prestataires de services de confiance, les Sous-Traitants. L’Association LAB’SIDE s’assure qu’ils préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
L’Association peut, par exemple, demander de fournir des services à :
- Les Sous-traitant liés contractuellement et qui assistent l’Association dans la gestion du Site et les analyses d’audience du Site ou pour la réalisation de services informatiques (hébergement, maintenance, support, etc.) ;
- Les organismes publics ou autorités judiciaires (exclusivement pour répondre aux obligations légales),
- Les auxiliaires de justice, les officiers ministériels (exclusivement pour l’accompagner dans la protection de ses droits)
L’association LAB’SIDE peut aussi communiquer vos Données pour :
- se conformer à une obligation légale ;
- faire respecter ses conditions et protéger ses droits et sa sécurité ;
- si elle dispose du consentement ;
- si la loi l’y autorise.
4. Où sont stockées vos Données ?
L’Association LAB’SIDE ne cède aucune Donnée commercialement à d’autres sociétés ou organisme.
Vos Données sont stockées en France.
L’Association LABSIDE s’engagent à ne pas céder les données à des sociétés étrangères situées hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE). Certains prestataires techniques peuvent toutefois impliquer des transferts hors EEE uniquement dans le cadre des finalités autorisées et dans le respect du consentement utilisateur.
Dans l’hypothèse où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire, l’Association LAB’SIDE s’engage à prendre toutes les garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, ou décision d’adéquation).
5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit à l’information | Information claire, transparente, compréhensible et aisément accessible sur le Traitement et les droits. |
Droit d’accès | Communication d’une copie des données ; L’Association peut facturer des frais pour des copies supplémentaires. |
Droit de rectification | Rectification ou mise jour des données inexactes/incomplètes. |
Droit d’opposition | Opposition à la prospection (lien de désinscription en bas de mail). |
Droit à l’effacement | Suppression des données, sauf obligations légales/légitimes de conservation. |
Droit à la limitation | Suspension du Traitement dans certains cas. |
Droit à la portabilité | Récupération des données fournies lorsque le Traitement est fondé sur le consentement ou contrat, et Traitement automatisé. |
Directives post-mortem | Directives concernant conservation/effacement/communication des données post-mortem. |
Droit d’introduire une réclamation | Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL |
Le cas échéant et si la loi l’autorise, l’Association peut solliciter que la demande d’exercice de vos droits soit accompagnée d’un justificatif d’identité.
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre à l’adresse suivante : contact@lab-side.org.
L’Association vous adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
6. Comment sont protégées vos Données ?
L’Association met en place des Mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité de vos Données afin d’assurer leurs disponibilité, intégrité et confidentialité et les protéger contre toute intrusion, perte, altération ou divulgation non autorisée.
L’Association limite l’accès aux personnes habilitées au sein de l’organisme.
L’Association impose à ses Sous-Traitants :
- un niveau de protection équivalent ;
- une utilisation des données uniquement pour le service ;
- le respect strict de la réglementation ;
- des mesures de protection adéquates ;
- des mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
L’Association a choisi un hébergeur de données situé sur le territoire français.
En cas de violation de données, une procédure de réponse sera établie incluant, si possible, la notification à l’autorité de contrôle sous 72 heures et l’information des personnes selon les cas.
L’Association s’engage à effectuer une étude d’impact lorsque le Traitement peut présenter un risque.
Dernière mise à jour : 18 juin 2026